Charte de confidentialité en ligne de SOLYSTIC SAS

Prise d'effet le 12 avril 2024

Au sein de SOLYSTIC SAS (« SOLYSTIC »), nous respectons vos préoccupations concernant la confidentialité. Cette Charte de confidentialité en ligne (la « Charte ») est applicable au site Web de SOLYSTIC ainsi qu'aux autres sites Web externes de SOLYSTIC affichant un lien vers cette Charte (les « Sites »). La présente Charte décrit les types d'informations personnelles que nous collectons sur les Sites, la manière dont nous utilisons les informations, avec qui nous les partageons et les choix à la disposition des utilisateurs de nos Sites pour ce qui a trait à notre utilisation des informations. Nous décrivons également les mesures que nous prenons afin de protéger la sécurité des informations et comment les utilisateurs peuvent nous contacter relativement à nos pratiques de confidentialité.

Certains des Sites peuvent fournir des éléments supplémentaires sur les pratiques de confidentialité qui sont spécifiques à ces Sites. Des politiques et procédures internes d'entreprise régissent les réseaux et systèmes internes de SOLYSTIC ainsi que le traitement des informations personnelles relatives aux employés et aux autres utilisateurs autorisés du réseau de SOLYSTIC.

Les informations que nous collectons

Les types d'informations personnelles pouvant être soumises par les utilisateurs de nos Sites comportent notamment:

• coordonnées (telles que nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail);

• information d'emploi (telles qu'intitulé de poste, service et employeur), y compris le grade militaire;

• autres informations personnelles soumises par les candidats à un emploi (telles qu'un Curriculum Vitæ, des lettres de motivation, des informations d'autorisation de travail, un historique des salaires, un historique des études suivies, des informations sur les habilitations de sécurité, la citoyenneté, le genre); et

• autres informations personnelles figurant dans le contenu fourni par les utilisateurs.

Les informations que nous collectons par des moyens automatisés

Lorsque vous utilisez nos Sites, nous pouvons collecter certaines informations par des moyens automatisés, en nous appuyant sur des technologies telles que les cookies, les journaux de serveur Web, les balises Web et JavaScript. Les cookies sont des fichiers envoyés par les sites Web vers votre ordinateur ou tout autre appareil connecté à Internet pour identifier votre navigateur de manière unique ou stocker des informations ou des paramètres sur votre appareil. Nos Sites peuvent utiliser des cookies (tels que des cookies HTTP et HTML5) et des cookies Flash, ainsi que d'autres types de stockage local (tels qu'un stockage local basé sur le navigateur ou un module d'extension (plug-in)). Votre navigateur peut vous indiquer comment être averti(e) lorsque vous recevez certains types de cookies et comment limiter ou désactiver certains cookies. Vous pouvez également avoir la possibilité de supprimer vos cookies Flash ou d'en ajuster les paramètres en visitant le panneau de configuration du stockage du site Web et le panneau de configuration du stockage global d'Adobe Flash. Veuillez noter toutefois que sans les cookies, vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de nos Sites ou d'autres sites Web et services en ligne. Voir la politique de SOLYSTIC relative aux cookies.

Conjointement au recueil d'informations au moyen des cookies, nos serveurs Web peuvent enregistrer des données telles que le type d'appareil, le type de système d'exploitation, le type de navigateur, le domaine, et d'autres paramètres du système, de même que la langue utilisée par votre système, le pays et le fuseau horaire dans lesquels se situe votre appareil. Nous pouvons également enregistrer des informations telles que l'adresse de la page Web qui vous a renvoyé vers nos Sites et l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez pour vous connecter à nos Sites. Nous pouvons également consigner des informations relatives à vos interactions avec nos Sites, telles que les pages que vous consultez. Nous pouvons placer des tags sur nos pages Web appelées balises Web qui sont des petits fichiers reliant des pages Web à des serveurs Web particuliers et à leurs cookies.

Nous pouvons utiliser des services tiers d'analyse Web sur nos Sites, tels que ceux de Google Analytics. Ces fournisseurs de services nous aident à analyser l'usage que font les utilisateurs de nos Sites. Les informations recueillies à cette fin (incluant votre adresse IP et d'autres données collectées par des moyens automatisés) seront communiquées à ces prestataires ou directement collectées par ces derniers. Pour en savoir plus sur la manière d'exercer une option de retrait des activités de ces prestataires tiers de service d'analyse Web, cliquez sur le lien correspondant ci-dessous : Google Analytics.

Nous pouvons ainsi que d'autres (tels que des prestataires de services et des réseaux publicitaires) collecter des informations personnelles sur les activités en ligne de nos visiteurs, sur la durée et à travers des sites Web tiers. Nos Sites ne sont pas configurés pour répondre aux signaux « ne pas suivre » émis par les navigateurs. Les fournisseurs d'autres modules d'extension tiers sur nos Sites, comme les vidéos intégrées et les outils de partage social, peuvent utiliser des moyens automatisés pour collecter des informations relatives à votre utilisation des Sites et à vos interactions avec les modules d'extension (plug-ins). Ces informations relèvent des politiques ou chartes de confidentialité des fournisseurs tiers de modules d'extension et ne sont pas assujetties à la Charte de confidentialité en ligne de SOLYSTIC.

Comment nous utilisons les informations que nous collectons

Nous pouvons utiliser les informations décrites ci-dessus aux fins suivantes:

• fournir des produits et services;

• vous envoyer des éléments promotionnels ou d'autres communications;

• communiquer avec vous concernant des événements spéciaux, des programmes, des offres, des enquêtes et des études de marché et gérer votre participation à ces derniers;

• répondre à vos demandes;

• assurer le traitement de candidatures à un emploi, notamment par un examen des qualifications, la vérification des informations et la conduite de contrôles des références ou d'autres éléments relatifs à l'emploi;

• évaluer les fournisseurs et sous-traitants potentiels et gérer nos relations avec ces derniers;

• fournir et gérer des services de ressources humaines pour les employés de Northrop Grumman;

• effectuer des analyses de données (notamment l'anonymisation et l'agrégation d'informations personnelles);

• diriger, évaluer et optimiser notre activité (notamment développer des produits et services nouveaux, perfectionner et améliorer nos produits et services ; gérer nos communications, analyser nos produits, nos services et nos communications ; et exercer des fonctions comptables, d'audit et autres en interne);

• assurer une protection contre les événements de cybersécurité et autres événements de sécurité, l'espionnage, la fraude et toute autre activité illicite, les réclamations et autres responsabilités, et identifier et empêcher ces derniers ; et

• se conformer à et appliquer les exigences légales en vigueur, les normes industrielles pertinentes ainsi que nos politiques.

Nous pouvons également utiliser les informations d'autres manières pour lesquelles nous fournissons une notification spécifique à la date de leur collecte. Par ailleurs, nous utilisons les informations recueillies grâce à des moyens automatisés pour les finalités indiquées ci-dessus, notamment par (i) la personnalisation des visites de nos Sites par nos utilisateurs, (ii) l'analyse du mode d'interaction de nos utilisateurs avec nos Sites, (iii) la fourniture d'un contenu adapté aux intérêts de nos utilisateurs et (iv) la gestion de nos Sites et d'autres aspects de notre activité .

Base juridique du traitement

Nous pouvons procéder au traitement des informations décrites ci-dessus conformément aux règles et réglementations nationales et de l'Union Européenne. Nous utilisons uniquement vos informations afin de poursuivre nos intérêts légitimes dans le cadre du maintien de notre présence en ligne et de la conduite d'analyses de données, pour communiquer avec vous, détecter et empêcher toute conduite illicite ou contraire à l'éthique ou pour nous conformer à une obligation légale dont nous relevons.

 

Les informations que nous partageons

Nous ne vendons pas ni ne divulguons autrement les informations personnelles que nous collectons à votre sujet, sauf tel que décrit dans cette Charte de confidentialité en ligne. Nous pouvons également partager des informations personnelles avec des prestataires assurant des services en notre nom sur la base de nos instructions. Nous sommes susceptibles de partager certaines informations personnelles avec nos filiales (p. ex., Northrop Grumman UK Limited, Northrop Grumman Systems Corporation ou Northrop Grumman Global Holding UK) aux fins décrites dans cette Charte de confidentialité en ligne.

Nous pouvons par ailleurs divulguer des informations à votre sujet (i) si l'obligation nous en est faite en vertu de la loi ou d'une procédure légale, (ii) auprès des autorités chargées de faire respecter la loi ou d'autres instances gouvernementales, (iii) lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée afin d'empêcher un préjudice ou une perte financière, ou (iv) dans le cadre d'une enquête portant sur un espionnage avéré ou suspecté, des événements de cybersécurité ou de sécurité ou une autre activité frauduleuse ou illicite .

Nous nous réservons également le droit de procéder au transfert des informations personnelles que nous détenons à votre sujet dans l'éventualité d'une vente ou d'une cession de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris dans le cas d'une réorganisation, d'une scission, d'une dissolution ou d'une liquidation).

 

Vos droits et vos choix

Nous vous offrons certains choix en lien avec les informations personnelles que nous collectons à votre sujet. Pour la mise à jour de vos préférences, nous demander de supprimer vos informations sur nos listes de diffusion ou soumettre une demande, veuillez nous contacter tel qu'indiqué dans la section « Comment nous contacter » de cette Charte de confidentialité en ligne. Dans la mesure des dispositions légales de votre juridiction, vous pouvez solliciter un accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet à titre gratuit ou demander que nous procédions à la correction, la modification, au transfert, à l'effacement ou au blocage des informations en nous contactant tel qu'indiqué ci-dessous.

Lorsque la loi le stipule, vous pouvez retirer un consentement que vous nous avez donné auparavant ou vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes au traitement de vos informations personnelles. Nous respecterons vos préférences par la suite.

Si vous estimez que vos droits et vos choix ne sont pas respectés de manière adéquate, vous conservez le droit de former une plainte devant une autorité de contrôle. Pour exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous : Formulaire d'accès global de la personne concernée.

Transferts de données

Nous pouvons transférer les informations personnelles que nous collectons à votre sujet à des destinataires dans des pays autres que le pays où les informations ont été initialement collectées. Ces pays peuvent ne pas disposer des mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations, ou sont des pays n'ayant pas le niveau adéquat de protection tel que déclaré par la Commission Européenne. Lorsque nous transférons vos informations aux destinataires dans d'autres pays (comme les États-Unis), nous protégerons ces informations tel que décrit dans cette Charte de confidentialité en ligne.

Si vous résidez dans l'Espace Économique Européen (« EEE »), au Royaume-Uni (« R-U ») ou en Suisse, nous respectons les exigences légales applicables en assurant la protection de vos informations lorsqu'elles sont transférées vers des pays en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, et qui n'ont pas été reconnus par la Commission Européenne ou le Royaume-Uni comme garantissant un niveau adéquat de protection des données. Les mesures que nous prenons comportent la conclusion avec le destinataire des données concerné d'accords de transfert de données incorporant les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou l'analyse du transfert international de données du Royaume-Uni, ou nous veillons à ce que le destinataire des données ait mis en œuvre des règles d'entreprise contraignantes. Vous pouvez obtenir une copie de ces accords en nous contactant tel qu'indiqué dans la Section « Nous contacter » ci-dessous.

Notre société mère, Northrop Grumman, et ses filiales américaines se conforment au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) et à l'extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis, ainsi qu'au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), tels qu'ils sont définis par le ministère américain du commerce. Northrop Grumman et ses filiales américaines ont certifié au ministère américain du commerce qu'ils adhéraient aux principes du cadre UE-États-Unis de protection des données (principes du DPF UE-États-Unis) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l'Union européenne et du Royaume-Uni. Elles ont également certifié au ministère américain du commerce qu'elles adhéraient aux principes du cadre suisse-américain de protection des données.En cas de conflit, ce sont les principes qui prévalent.Voir nos avis de confidentialité sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Uniset nos filiales américaines participantes. Pour en savoir plus sur le programme, veuillez visiter la page https://www.privacyshield.gov/list.

Si vous résidez en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, vous reconnaissez que nous sommes susceptibles de transférer les informations vers des pays dans lesquels les lois peuvent ne pas garantir le même niveau de protection des données que les législations de votre propre pays.

Comment nous protégeons vos Informations personnelles

Nous maintenons des dispositifs de sécurité administratifs, techniques et physiques destinés à protéger les informations personnelles que vous fournissez sur les Sites contre une destruction, une perte, une modification, un accès, une divulgation ou une utilisation de nature accidentelle, illicite ou non autorisée.

Conservation des données

SOLYSTIC ne peut conserver vos informations que durant une période maximum de cinq ans.

Liens vers d'autres sites Web

Nos Sites peuvent fournir des liens vers d'autres sites Web pour votre convenance et votre information. Ces sites Web peuvent avoir un fonctionnement indépendant de nous. Ces sites liés peuvent s'être dotés de leurs propres chartes ou politiques de confidentialité dont nous vous conseillons instamment de les examiner. Dans la mesure où nous ne sommes pas propriétaires ni n'avons le contrôle de ces sites Web liés, nous ne sommes pas responsables de leur contenu, d'une quelconque utilisation de ceux-ci ou de leurs pratiques en matière de confidentialité, même si vous pouvez accéder à ces sites directement en visitant les nôtres.

 

Révisions de notre Charte de confidentialité en ligne

Cette Charte de confidentialité en ligne peut être révisée périodiquement et sans notification préalable à votre intention pour refléter les modifications de nos pratiques en matière d'informations personnelles. Nous publierons la version actualisée sur nos Sites et indiquerons au début de la charte la date de la mise à jour la plus récente.

 

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou commentaires sur cette Charte de confidentialité en ligne, ou si vous souhaitez modifier les informations que nous détenons à votre sujet ou vos préférences, veuillez nous adresser un e-mail à l'adresse privacy@euro.ngc.com. Vous pouvez sinon nous adresser un courrier postal à l'adresse suivante:

SOLYSTIC SAS

152 Av. Aristide Briand

92220 Bagneux

France